Dossier Technique Amiante : prévenir le risque amiante dans les immeubles

Le Dossier Technique Amiante ou DTA est effectué dans la totalité des immeubles construits avant juillet 1997, quand l’utilisation de l’amiante était fréquente.

Cela inclut à la fois les logements et ceux destinés à un usage professionnel (industries, établissements recevant du public, etc.).

Lorsqu’il s’agit d’habitation, le DTA s’applique aux parties communes.

Quelles sont les informations délivrées par le DTA ?

Le DTA délivre différentes informations importantes autant pour les occupants que pour les personnes ou entreprises amenées à entreprendre des travaux dans l’immeuble, à savoir :

  • Les rapports de repérage amiante établis par le passé
  • Les résultats des contrôles périodiques menés dans le bâtiment
  • Les consignes de sécurités vis-à-vis des matériaux et produits renfermant de l’amiante
  • Une fiche récapitulative à communiquer aux occupants et à mettre à jour

Ce dossier est bien sûr constitué par un professionnel formé et possédant une certification.