Assainissement Paris - 75000

Le diagnostic assainissement est nécessaire à Paris pour l'ensemble des immeubles d'habitation et pour l'ensemble des collectivités.

La loi prévoyait que la totalité du parc immobilier soit diagnostiqué au 31 décembre 2012 et qu'ensuite un diagnostic assainissement soit réalisé au minimum tous les 8 ans.

Cette obligation s'applique aux bâtiments raccordés aux réseaux publics ou à des réseaux individuels.

Elle est valable sur l'ensemble du territoire et notamment à Paris où l'assainissement collectif est majoritaire.

La législation impose aussi qu'un diagnostic assainissement non collectif soit réalisé avant la vente d'un bien immobilier non raccordé au réseau public et utilisant son propre moyen de traitement des eaux usées : fosse septique, champ d'épandage, tranchées… L'acheteur dispose ensuite d'un an pour effectuer les travaux de mise aux normes préconisées par le diagnostic d'assainissement non collectif.

À Paris, l'assainissement non collectif est marginal, néanmoins si vous avez besoin de faire réaliser un diagnostic d'assainissement non collectif, n'hésitez pas à faire appel à un diagnostiqueur certifié.

Concernant le raccordement d'un immeuble neuf au réseau d'assainissement de Paris vous devez entrer en contact avec le service municipal d'assainissement, neuf mois avant la date prévue pour le raccordement.