Diagnostic Electricité dans les logements à vendre ou à louer

L’expertise électrique est un contrôle des installations électriques anciennes de l’habitat afin de prévenir des risques d’électrisation et d’accidents d’origine électrique dans les logements.

L’expertise électrique être réalisée avant la vente ou la location d’un bien immobilier destiné à l’habitat lorsque son installation électrique date de plus de quinze ans. 

Appelée souvent diagnostic électricité en raison de sa réalisation obligatoirement effectuée par un diagnostiqueur immobilier, l’expertise électrique n’est pas une remise aux normes de l’installation électrique mais une analyse au niveau d’expert de son état et des risques éventuels présentés en cas de défectuosité.

Lors de l’expertise électrique, le diagnostiqueur immobilier contrôle l’intégralité de l’installation électrique depuis le compteur individuel jusqu’aux bornes de raccordement des appareils, mais aussi vérifie le respect des volumes de protection dans les salles d’eau, l’adéquation de puissance des appareils électriques fixes connectés au faisceau et le fonctionnement des dispositifs de coupure de sécurité comme les disjoncteurs différentiels.

L’absence d’expertise électrique lors de la vente d’un bien immobilier dont l’installation électrique date de plus de quinze ans fait perdre la garantie de vice caché de la construction du vendeur et engage sa responsabilité ou celle de son mandataire en ayant exposé l’acquéreur ou les occupants au risque électrique présenté par une installation défectueuse ou vétuste. Le bailleur encourt également des sanctions en cas de non remise du diagnostic électrique au locataire : paiement de dommages et intérêts, réduction du montant du loyer voire annulation du contrat de location. En revanche, il n’y a pas d’obligation de travaux ni de mise en conformité de l’installation lors de l’intervention.