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La loi de Robien

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La Loi Robien est une disposition fiscale incitant les particuliers à investir dans le logement locatif à caractère social. Reprenant les incitations fiscales du dispositif Borloo, la Loi de Robien reste le socle du nouveau dispositif repris par la Loi Scellier.

La Loi de Robien ou Loi Scellier permet aux investisseurs de défiscaliser une part importante de l’achat d’un logement neuf ou de l’achat et de la rénovation d’un logement ancien sous conditions de louer le bien comme résidence principale pendant neuf ans au moins à un loyer plafonné par la loi. La défiscalisation de Robien ou Scellier se fait sous forme d’une déduction d’impôts du montant de l’imposition des investisseurs.

Par rapport à la Loi de Robien, la Loi Scellier a introduit dans le dispositif une incitation à construire ou à rénover des logements selon des critères de performance énergétique afin de limiter la consommation en énergie de l’habitat et de réduire l’émission de gaz à effet de serre du logement. La défiscalisation en Loi Scellier devient maximale pour un bâtiment économe en énergie selon un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) amenant à la qualité de Bâtiment Basse Consommation (BBC).

Un diagnostiqueur immobilier certifié est le professionnel habilité à réaliser le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) de tout bâtiment et notamment dans le cadre de la défiscalisation Loi Scellier ex-Loi de Robien.


Diagnostic immobilier Noisy-le-Grand - loi de Robien Paris - Neuilly sur Marne - Torcy - Lognes