Le diagnostic sécurité piscine est obligatoire dés lors qu’une piscine extérieure enterrée ou qu’un spa extérieur enterré est installé y compris dans une propriété privée et clôturée.

Conformément à la législation, le propriétaire de la piscine installée ou le maître d’ouvrage de la piscine en cours d’installation est tenu de mettre en place un dispositif agréé évitant, aux enfants notamment, l’accès au bassin et l’éventuelle noyade consécutive à une chute dans le bassin. Ce dispositif de mise en sécurité piscine doit obligatoirement recevoir le diagnostic sécurité piscine vérifiant la conformité aux normes du matériel et de sa pose.

Le diagnostic sécurité piscine est obligatoirement réalisé par un diagnostiqueur immobilier professionnel titulaire de la certification nationale et possédant une assurance responsabilité civile professionnelle.

L’absence de diagnostic sécurité piscine engage gravement la responsabilité du propriétaire de la piscine ou du maître d’ouvrage du bassin et reste à tout moment passible d’une amende pouvant atteindre 45 000 euros.

Seuls les bassins intérieurs, les piscines démontables entièrement hors sol et les piscines placés sous la surveillance d’un maître nageur sont dispensés du diagnostic sécurité piscine.