Avant la vente d’un bien immobilier dont le premier permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, le diagnostic amiante doit obligatoirement être effectué et remis au futur acquéreur avant la signature des documents de vente. De même, avant travaux ou démolition partielle ou totale d’un bâtiment construit d’après un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997, le Diagnostic Technique Amiante (DTA) doit être conduit.

Le diagnostic amiante ou DTA est obligatoirement réalisé par un diagnostiqueur immobilier titulaire de la formation adéquate sanctionnée par la certification nationale.

Le diagnostic amiante ou DTA consiste en une recherche de l’amiante dans les matériaux utilisés dans la construction notamment dans les flocages d’isolants, les calorifugeages, les revêtements et dalles de faux-plafonds. Lorsque des matériaux contenant de l’amiante se délitent, ils libèrent des fibres et particules fines d’amiante qui par inhalation se fixent dans les poumons et provoquent des maladies pulmonaires mortelles même en cas d’exposition de courte durée.

L’absence de diagnostic amiante obligatoire peut entraîner l’annulation de la transaction, elle peut amener le vendeur à procéder à ses frais au désamiantage y compris après l’entrée dans les lieux de l’acheteur.

Dans tous les cas, le défaut d’exécution du diagnostic amiante ou DTA engage la responsabilité du vendeur ou de son mandataire de vente ou du maître d’ouvrage des travaux ayant exposé par négligence les occupants, les intervenants, le voisinage et l’environnement aux risques à l’exposition à l’amiante.