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04/09/2015 - Le 1% patronal

diagnostic immobilier Paris

Que l’on soit futur propriétaire, propriétaire accédant, propriétaire bailleur, propriétaire désireux de réaliser des travaux immobiliers ou même locataire, le 1% patronal permet de nombreuses aides financières pour la réalisation des projets immobiliers.

Toutes les sociétés qui emploient, au moins 10 salariés, doivent verser 0,45% de leur masse salariale à « l’effort de construction ».

En réalité, le terme de 1% n’est plus approprié depuis 1992, année dans laquelle le fameux taux de 1% obligatoire est descendu à 0,45%.

Certains employeurs peuvent être exemptés de cette cotisation à condition qu’ils construisent eux-mêmes des logements ou en accordant un prêt à leurs salariés. Sinon, ils peuvent verser la contribution directement à des organismes habilités qui prennent en charge la construction des logements ou les dispositifs d’aide (prêts, subventions, etc.) pour les salariés.

Dans un premier temps, le salarié devra soumettre sa demande à l’employeur qui la validera. Une fois agréée par l’employeur, la demande peut être soumise à l’organisme prêteur.

En général des taux préférentiels sont accordés pour l’achat ou la restauration d’un bien immobilier.

Aujourd’hui, les organismes sont de moins exigeants pour accorder le prêt, le profil exigé des salariés demandeurs est plus vaste et de plus nombreux avantages sont proposés.

Les salariés déjà en possession d’un crédit et en difficulté financière avéré peuvent, grâce au 1% patronal, obtenir l’aide « Action Logement » qui permet de rembourser gratuitement une partie du crédit existant en obtenant une avance, le « Prêt d’Action Logement » qui permet au salarié de renégocier son prêt existant pour le refinancer à la baisse et enfin, d’accéder au service « CIL Pass Assistance » qui octroie des aides aux salariés en difficulté passagère et imprévue (un divorce, un licenciement, etc.).


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