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Accessibilité handicapé


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Toutes les ERP, soit, 650 000 établissements recensés en France, auraient dû être aux normes accessibilité handicapé depuis le 1er janvier 2015.

Seulement 40% des ERP le sont aujourd'hui. La mise aux normes comprend l'accessibilité aux handicapés qui souffrent de déficience motrice, visuelle, auditive et intellectuelle. Un certain nombre d'aménagements sont donc prévus à cet effet afin de rendre accessibles les établissements à tous et à tout.

Pour toutes les ERP, qui n'ont pas encore fait les travaux nécessaires à l'accessibilité handicapé, le gouvernement a décidé de prolonger la date du dépôt de l'agenda d'accessibilité handicapé, au 27 septembre 2015. Pour réaliser cet agenda, un diagnostiqueur immobilier professionnel et certifié doit venir faire le constat des systèmes et des accessoires déjà en place, des travaux à réaliser pour que le bâtiment soit aux normes, et de faire une évaluation du coût de ceux-ci.

La programmation des travaux peut être échelonnée sur 3 ans pour les ERP n'accueillant pas plus de 200 personnes au maximum (soit 80% des établissements environ) et 6 ans pour les autres. Toutefois, des dérogations pourront être accordées pour certains établissements (les patrimoines comptants plusieurs établissements, les ERP qui sont en difficulté financière avérée et le trafic ferroviaire).

Une fois les travaux achevés, un diagnostiqueur habilité doit venir constater la réalisation des travaux, et délivrer l'attestation finale de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées. CAPDIAG est à la disposition des ERP pour les accompagner dans l'élaboration de l'agenda d'accessibilité programmée, ainsi que pour délivrer l'attestation finale.

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